Bricolage à domicile

Le bricolage fait-il partie des services à la personne?

Le bricolage est considéré comme un service à la personne sous certaines conditions. Il ne doit s'agir que de tâches élémentaires et de très courte durée ne requérant pas de qualifications particulières. On parlera plus de petits travaux comme la fixation d'un cadre ou d'une tringle à rideaux. Il s'agit de ne pas faire concurrence aux artisans, peintres, plombiers ou électriciens.

Quels travaux puis-je demander?

L'éventail des possibilités est en fait large. Vous pouvez par exemple faire appel à une association de service à la personne pour :

- changer un joint dans une cuisine ou une salle de bains,
- raboter ou réparer une porte,
- réparer un trou ou une fissure dans un mur,
- changer une prise électrique,
- changer une serrure,
- monter un meuble,
- déplacer un meuble,
- fixer des éléments de cuisine ou une étagère murale,
- poser un store, une tringle à rideaux ou une applique murale,
- effectuer des retouches ou finitions de peinture,
La liste n'est pas exhaustive.
Le but de la législation est d'opérer une distinction entre les travaux de petit bricolage que les particuliers pourraient faire eux-mêmes et les travaux plus lourds requérant une compétence et une formation spécifiques tels que des travaux de plomberie et de maçonnerie.

Quel est le texte de loi régissant le bricolage dans le cadre des services à la personne?

Le texte de loi qui concerne la prestation de bricolage par une entreprise d'aide à domicile s'intitule: Homme toutes mains, petits travaux de bricolage et correspond à l'article D. 7231-1 du Code du code du travail.

Qui sont les intervenants?

Les intervenants sont des bricoleurs expérimentés, recrutés d'après leur formation, leur expérience et leurs compétences. Cependant, dans un souci de qualité de services, les entreprises recrutent souvent des plombiers, des électriciens,...

Dois-je payer par CESU?

Les CESU ou Chèques Emploi Service Universels, ne sont pas obligatoires. Ils ne sont qu'un moyen de paiement et ne sont pas indispensables si l'on souhaite faire appel à une entreprise de services à la personne et bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôts de 50%. De plus, seuls les CESU pré- financés par un comité d'entreprise, le conseil général ou l'état, sont acceptés dans le cadre des services à la personne. Les CESU bancaires étant réservés à l'emploi direct, les entreprises prestataires de service à la personne ne pourront pas les accepter. Vous pourrez donc choisir de payer votre prestation de bricolage par cesu prefinancés, chèque bancaire, prélèvement ou tout autre moyen de votre convenance.

Que dois-je faire pour bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôts?

L'Etat accorde une réduction ou crédit d'impôts de 50% à tout particulier déclarant des revenus en France, dès qu'il fait appel à une entreprise prestataire agréée dans le cadre des services à la personne. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il vous suffit de solliciter une entreprise agréée et de remplir votre déclaration d'impôts sur le revenu en y joignant un justificatif fiscal qui vous sera fourni par l'entreprise qui aura effectué les travaux de petit bricolage à votre domicile. Ainsi, si vous déboursez 100 euros pour votre bricolage, l'Etat vous accordera une réduction ou un crédit d'impôts de 50 euros. Cet avantage est également accordé aux personnes âgées sous certaines conditions.

Quel matériel est utilisé?

A l'occasion d'une prestation de bricolage, l'intervenant travaille à votre domicile avec son matériel. Il ne vous est donc pas nécessaire de faire l'acquisition des outils. Concernant les matériaux à installer ou réparer, c'est à vous de les acheter. Le bricoleur pourra biensur vous conseiller.

Si l'intervenant se blesse pendant la prestation, est-ce de ma responsabilité?

Dans le cadre des services à la personne, en passant par une entreprise prestataire, vous n'êtes pas l'employeur direct de l'intervenant. C'est l'entreprise qui recrutera le bricoleur et qui en sera l'employeur. En cas d'accident lors de l'intervention à votre domicile, le bricoleur sera donc couvert par l'association prestataire. S'il utilise son propre matériel, c'est également afin de vous dégager de toute responsabilité en cas de d'accident. De même, si l'intervention occasionne des dégâts à votre domicile, c'est l'assurance de l'entreprise prestataire qui les prendra en charge.