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La rémunération des services à la personne en Suisse : comment ça marche ?
Dans tous les cantons romands (ceux où l'on parle français), il est possible d'être rémunéré par des Chèques aux noms divers selon le canton, à la manière des CESU français. Comme les Chèques Emploi Service Universel, c'est un système simple et économique de gestion des tâches administratives liées aux assurances sociales. Les Chèques emploi permettent à l’employé(e) d’être mieux protégé(e) face aux aléas de la vie (accident, invalidité…) et de mieux préparer sa retraite. Ce système assure la transparence des relations de travail, ce qui n’est pas toujours le cas pour les emplois de proximité, car longtemps restés dans la catégorie du "travail au noir", un travail illégal et non déclaré (pas de fiscalités MAIS pas de protection sociale). Pour les employé(e)s, ces chèques ne sont payables qu'en Suisse. Pour les employeurs, faites bien attention aux procédures de vos cantons pour en bénéficier. Attention également, les services à la personne en Suisse ne donnent pas lieu à des déductions fiscales comme en France, vu que la fiscalité y est différente. |
Qu'ils soient déclaratifs ou préfinancés, le système des CESU est avant tout un mode de déclaration de l'employeur auprès des services français (URSSAF, etc). De ce fait il ne peut fonctionner qu'avec un employeur français qui vit en France et qui déclare son employé de proximité en France.
Liste des titres de paiement Suisses par cantons
Pour tous les frontaliers qui continuent à déclarer leurs revenus en France, il faut savoir qu'ils peuvent tout à fait bénéficier de la réduction d'impôt de 50% du montant total versé lors de la consommation de services à la personne.
Pour tous les frontaliers qui eux doivent déclarer leurs impôts en Suisse, le système est différent pour chaque canton, puisque les titres de paiement diffèrent. Chaque sorte de titre de paiement donne lieu et droit à des déclarations de sommes versées à l'employé en services à la personne que l'organisme transmettra directement aux affaires sociales pour le calcul des charges pour l'imposition à la source du salaire que les frontaliers doivent déclarer en Suisse. Il ne peuvent donc pas bénéficier d'une réduction d'impôt de 50% du montant total versé comme en France mais bénéficient d'un certain pourcentage d'abattement qui se calcul directement sur la fiche de salaire.
Avec l'évolution du secteur des services à la personne en France et dans les pays francophones, beaucoup de gens se lancent dans ce secteur. Certains même se disent "pourquoi ne pas finalement se lancer dans les services à la personne en Suisse, tout le monde sait bien que l'on est plus rémunérés !". Oui, mais les conditions ne sont pas les mêmes. Les services à la personne s'appellent en Suisse "Travaux de proximité".
Il y a certes des avantages indéniables lorsque l'on est français vivant en France et frontalier de la Suisse. Les salaires sont en général plus élevés et il est moins difficile qu'en France de grimper les échelons si l'on travaille bien, même lorsque l’on ne possède pas de diplômes.
Mais il ne faut pas oublier que le code du travail Suisse est très différent du code du travail français. En effet, on ne travaille pas 35 heures en moyenne mais bien 42,4 heures par semaine. Comme la Suisse n'a jamais fait de grandes réformes en terme de protection sociale, le patron d'une entreprise peut se permettre de licencier un employé comme bon lui semble, sans avoir à tenir compte de l'ancienneté de celui-ci. Il lui suffira de lui verser un préavis et l'employé pourra également s'asseoir sur une éventuelle prime de départ. Saisir les prud'hommes en Suisse n'est pas chose courante et l'employé se heurtera à des moqueries ou à de l’indifférence sur ce point-là. Les cotisations retraites ne sont pas élevées et il est bien possible que quelqu'un qui travaille en Suisse ne touche pas une retraite mirobolante. Si vous décidez de vous installer en Suisse, sachez également que le coût de la vie y est généralement plus élevé qu'en France. On pourra qualifier les loyers d’exorbitants pour un français, les logements se font rares et les autres biens de consommation et autres activités de la vie courante coûtent bien plus cher qu'en France. Soyez donc préparés à cette éventualité si vous décidez de vous y installer pour de bon.
L'imposition d'une personne est avant tout liée à la notion de résidence fiscale, qui n'est pas forcément le lieu où elle habite. L’on est imposé dans le pays de sa « résidence fiscale » appelée aussi « domicile fiscal ».
Elle est définie sur trois critères. Selon les situations, il n'est besoin que d'un seul critère pour pouvoir qualifier le lieu de « résidence fiscale ».
Ces trois critères sont :
Si votre domicile fiscal se trouve en France, vous devrez payer l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Si par contre, votre domicile fiscal se trouve à l'étranger, vous restez imposable en France si :
Il ne suffit pas de résider en France pour déclarer ses impôts en France, certains cantons Suisses exigent que vous déclariez vos revenus en Suisse selon votre lieu de travail et votre niveau de salaire (ou autres conditions spéciales). Il est alors important de savoir où l'on doit déclarer ses impôts pour savoir s'il est préférable d'être payé avec des moyens de paiement usuels ou par CESU et assimilés suisses.
Ainsi, même si vous habitez en France, si vous travaillez dans les cantons de Genève, Zurich et d’Argovie, vous devez payer vos impôts dans ces mêmes cantons.
Pour ceux qui travaillent à Genève et dont le/la conjoint(e) travaille en France ou dans les cantons de Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaudet et qui vivent en France, ils devront régler leurs impôts à Genève pour les revenus perçus à Genève et en France ou autres cantons pour les revenus perçus en France ou dans ces cantons.
Si vous êtes salarié dans les cantons de Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais et Vaud et que vous rentrez quotidiennement en France, vous pourrez déclarer vos revenus en France. Ce n'est pas le cas si vous êtes travailleur indépendant, dans ce cas-là, vous devrez les déclarer en Suisse (il en est de même dans le canton de Genève).
Dans tous les cantons, si vous habitez dans l'Union européenne et AELE et que vous rentrez en France une fois par semaine (où se trouve votre résidence principale) mais que vous résidez en Suisse le reste du temps, la déclaration s'effectue en Suisse. L’administration fiscale considère qu’une personne a séjourné en Suisse lorsque :
Cas particulier dans le canton de Vaud : les frontaliers travaillant dans le canton de Vaud et avec un trajet supérieur à 1h30 sont imposés à la source c'est-à-dire directement sur leur salaire, contrairement aux accords fiscaux conclus entre la Suisse et la France. Ce n’est pas légal, mais les démarches pour avoir gain de cause ne sont pas simples à mettre en œuvre.
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La rémunération des services à la personne en Belgique : comment ça marche ?Dans le cadre des services à la personne, ou services de proximité en Belgique, travailler dans les services à la personne ne se résume qu'à de l'aide au ménage ; il est donc plus avantageux de travailler en France dans les services à la personne qu'en Belgique, au vu du nombre restreint de services. Les salaires y sont égaux en moyenne et les prestations sociales également. En Belgique il existe le titre emploi qui est un système similaire aux CESU préfinancés et qui donne droit aux mêmes protections sociales. En Belgique, le salaire brut horaire sans ancienneté dans les services de proximité revient à presque 10€ de l'heure contre 11€ de l'heure en France. Même si l'écart n'est pas énorme, si l'on prend en compte que le taux d'imposition est moins élevé en France, il reste plus avantageux de travailler en France dans ce secteur. |
On les appelle les Titres Services. Ils permettent aux particuliers de payer une entreprise agréée pour de l'aide au ménage. Les utilisateurs ne peuvent être que des particuliers résidant en Belgique. L'utilisateur peut en acquérir au maximum 500 par année civile, et son prix d'achat est de 8,50 euros pour les 400 premiers titres et de 9,50 euros pour les 100 suivants. Pour en commander, il faut s'inscrire auprès de la Sodexo.
Puisque tous les frontaliers doivent déclarer leurs revenus en Belgique, ils ne peuvent ni recevoir la réduction d'impôts française de 50% de la somme versée dans la consommation de services à la personne, ni bénéficier de l'abattement fiscal forfaitaire de 30% sur les impôts à la source belges, puisque cet abattement nécessite l'achat de Titres Service, uniquement accessibles pour les résidents Belges.
Vous voulez travailler en Belgique en continuant à résider en France, devenir "frontalier" comme 30.000 français passant la frontière chaque matin ? Sachez qu'il est désormais impossible de bénéficier de ce statut en temps que nouveau frontalier, car les accords fiscaux entre la France et la Belgique ont changé.
Les salaires sont plus élevés à travail égal dans le secteur privé mais l’imposition est globalement plus élevée en Belgique qu’en France. Depuis 2009, les frontaliers paient leurs impôts en Belgique directement retirés sur leurs fiche de paie (comme les Belges) à hauteur de 33%. Mais elle est exponentielle et la tranche marginale s'établit à 50%, ce qui peut créer des situations bien étranges. Vous pouvez donc être augmenté et vous retrouver avec un net inférieur à celui que vous aviez avant l’augmentation, car en effet, si vous étiez à la limite supérieure d’une tranche, une tout petite augmentation vous fait passer dans la tranche supérieure. Et comme le précompte est plus élevé, votre net peut alors diminuer.
En Belgique, les congés annuels sont calculés sur la base des prestations effectuées l'année précédente dans le secteur privé belge, il est donc impossible de prendre des congés payés pendant la première année de l'exercice de votre activité.
Puisqu'un travailleur français doit déclarer ses impôts en Belgique, beaucoup sont tentés de s'y installer, car le coût de la vie y est généralement moins élevé en ce qui concerne les loyers, les loisirs et l'alimentation, néanmoins, la Belgique est le pays de la taxe ; dans le cas où vous voudriez vivre en Belgique, il y a de nombreuses taxes qu'il vous faudra payer : taxe du véhicule, taxe sur le diesel ou GPL, taxe animalière, redevance radio ou taxe sur les bouteilles en plastique. Il faut aussi voir qu'en Belgique, les impôts fonciers (précompte immobilier) et impôts locaux sont généralement bien moins élevés qu'en France.
Enfin, il faut savoir qu'il est courant d'obtenir des avantages extra-salariaux qui doivent être négociés avec l'employeur, comme par exemple la voiture de société, le téléphone portable, l'assurance groupe (hospitalisation), les chèques repas, etc. L'imposition étant plus élevée et prélevée à la source, il vaut alors mieux négocier des paiements extra en nature.