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Organismes agréés

 

Qu'est-ce qu'un organisme agréé ?

Un organisme agréé est un établissement ayant acquis un agrément simple ou un agrément qualité. L'obtention de cet agrément n'est pas une obligation, mais cela devient obligatoire pour exercer certaines activités, c'est à dire celles concernant les personnes fragiles (agrément qualité obligatoire).

Qu'est-ce qu'apporte un organisme agréé en plus ?

L'agrément permet aux organismes de services à la personne de bénéficier de nombreux avantages, mais également de vous permettre d'en bénéficier également.
En effet, elle accorde des droits qui contentera les deux parties :

  • - cet agrément permet d'accorder le règlement des prestations par CESU pré-financé
  • - il permet également de faire bénéficier aux gens de le réduction et crédit d'impôts de 50%
  • - elle permet d'exonérer des cotisations patronales la partie supérieure du SMIC.


De plus, elle permet de nombreuses autres choses.
D'une part, il faut savoir que cet agrément vous certifie de la qualification de notre personnel mais également de la qualité des prestations. En effet, de nombreux contrôles sont effectués afin de voir si l'établissement est en conformité. Vous pouvez donc avoir l'assurance d'un service de qualité.
D'autre part, cela démontre le sérieux de notre société. En effet, cet agrément est obtenu si l'établissement respecte de nombreux points. En l'obtenant, on démontre le respect de ces différentes exigences, et donc la qualité de nos services à domicile.

Quels sont les types d'organisme agréé ?

Il en existe essentiellement deux : le mode prestataire et le mode mandataire. Le premier consiste à laisser le prestataire vous proposer des intervenants, à réaliser les démarches administratives... Vous n'êtes pas l'employeur dans ce cas là. Le mode mandataire est différent. Vous devez lui donner des missions à réaliser (embauche, réaliser les entretiens, faire le bulletin de paie...). Vous serez ensuite l'employeur direct de l'intervenant. A ces deux modes d'organisme, on peut égaler en ajouter des nouveaux :

  • - communes
  • - centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS)
  • - les établissements publics de coopération intercommunale (SIVOM...) sont éligibles à l'agrément pour l'ensemble des activités de services à la personne.