Différence entre un organisme prestataire et un organisme mandataire

 Différences entre organisme prestataire et mandataire
 Emploi direct

Organisme mandataire

Dans le cas d'un organisme mandataire, le consommateur sera l'employeur de l'intervenant pendant la prestation.
Contrairement à un prestataire, les missions de cet organisme sont confiées par le consommateur. Il pourra ainsi exercer plusieurs fonctions parmi lesquelles :

• - rechercher des candidatures d'intervenants;
• - s'occuper du recrutement et de l'embauche;
• - définir à l'intervenant les missions qui lui seront confiées, ainsi que les activités et les tâches qu'il devrai réaliser;
• - calculer et établir le bulletin de paie;
• - ...

Ces missions peuvent donc être exécutées par l'organisme mandataire, si le consommateur lui demande. Elles lui sont confiées à l'intérieur d'un document, appelé mandat.
Sa rémunération sera en fonction des tâches réalisées en rapport avec le mandat.

Organisme prestataire

Dans le cas d'un organisme prestataire, le consommateur ne sera pas l'employeur direct de l'intervenant. En effet, c'est l'organisme qui l'emploiera.
La demande est réalisée par le consommateur envers l'entreprise prestataire agréée. Celle-ci étudiera la demande et lui proposera une solution personnalisée. Elle lui permettra de bénéficier du service. Le consommateur se verra ensuite facturé la prestation de services à la personne. Concrêtement, en passant, par un organisme prestataire vous ne vous occupez de rien, c'est la solution que nous vous proposons.

Différences

Pour récapituler les propos que nous avons tenus, nous allons lister les différences entre un prestataire et un mandataire :

• - la personne qui emploie l'intervenant n'est pas la même, l'organisme lui même pour le prestataire alors qu'il s'agit du consommateur pour un mandataire;
• - le bénéficiaire du service à domicile du prestataire pourra régler en CESU pré-financé. Étant employeur direct, le consommateur du mandataire pourra régler l'intervenant de la prestation en CESU bancaire, en plus des autres moyens habituels ou du CESU pré-financé;
• - le rôle de chacun est différent. Alors que le prestataire fournit directement une prestation, le mandataire recherche notamment des intervenants pour le compte d'un consommateur;
• - la facturation est également différente. En effet, le prestataire facture le montant de la prestation réalisée, alors que le mandataire facture les missions de recherche, de recrutement, ... qu'il a effectué.

Globalement, ces deux types de structure présente chacun des avantages. Mais on peut tout de même voir que l'organisme prestataire laisse beaucoup de liberté par rapport à un mandataire, puisque :

• - un organisme prestataire vous laisse libre de choisir les heures, les jours. Le contrat est qui plus est sans engagement;
• - en cas d'absence de l'intervenante, le prestataire met à votre disposition une remplaçante;
• - grâce à un organisme prestataire, vous ne vous occupez de rien. En effet, après avoir indiqué les jours, heures, ... les prestations se réaliseront. C'est le prestataire qui s'occupera de tout.

Dans les deux cas, vous pourrez bénéficier de la déduction fiscale, permettant de déduire de vos impôts la moitié des sommes investies.

L'emploi direct

En tant qu'emploi direct, le particulier recrutera, emploiera et paiera directement l'intervenant. Il peut travailler à temps partiel ou à temps plein au domicile du particulier, à part pour les assistantes maternelles qui gardent les enfants à leur domicile.
Il s'agit d'un travail comme un autre. Le particulier devra ainsi respecter toutes les règles (rémunération, congés...) relatives à la convention collectives ou au droit du travail. Sachez également que vous devez versés des charges patronales et salariales.
Puisque vous n'employez qu'un salarié, en cas d'absence de celui-ci, vous ne pourrez bénéficier de la prestation.
Le bénéficiaire peut régler le salaire de l'intervenant par de nombreux moyens : espèces, chèque, CESU bancaire ou CESU pré-financé. Mais ce choix revient au salarié qui décidera le mode de versement.