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Comment utiliser ses CESU ?

 

Qu'est-ce que le CESU ?

Un CESU est un mode de paiement. Il permet de régler le montant d'une prestation de services à la personne. Ainsi, le CESU pré-financé pourra régler le montant dû à une société prestataire agréée.
Il existe 6 émetteurs de CESU pré-financés, faisant par de l'A.P.E.C.E.S.U.

Comment fonctionne ces CESU préfinancé ?

Leur utilisation est le même que celui des "tickets-restaurants". En effet, ces CESU pré-financés vous seront remis par votre entreprise, votre comité d'entreprise... Une partie du montant du CESU pré-financé sera pris en charge par l'employeur.
Ils possèdent une valeur faciale prédéfinie. Selon l'arrêté du 19 décembre 2007, cette valeur faciale ne peut excéder le montant de 99,99 €.
Vous pouvez ainsi régler le montant de l'ensemble des services à domicile réalisés par une société prestataire agréée. Vous donner un nombre de CESU correspondant au montant de la prestation, et payerez, si nécessaire, la différence avec les différents moyens de paiement existant (chèque, carte bancaire, virement, prélèvement).

Quels avantages représentent ces CESU préfinancés ?

Ces CESU pré-financés représentent de nombreux avantages pour ceux qui les utilisent :

  • - une partie du montant du CESU est financée par l'entreprise, le comité d'entreprise... Vous ne payerez donc qu'une partie
  • - vous pouvez bénéficier de la déduction fiscale (où 50% des sommes seront déductibles des impôts) sur la partie du CESU que l'entreprise n'a pas pris en charge
  • - le montant non imposable de ces CESU est de 1830 €
  • - vous utilisez un mode de paiement facile d'utilisation
  • - il représente également une sécurité d'utilisation, car le risque de vol, de problèmes... est faible.


Vous pourrez ainsi bénéficier de tous ces avantages en cas d'utilisation de ces CESU pré-financés.

Comment bénéficier de la réduction fiscale avec des CESU préfinancés ?

La réduction fiscale fonctionnera l'année suivante du paiement de la prestation. Par exemple, si vous payez 1000 euros de prestation en 2010, 500 € vous sera remboursé sous forme de réduction ou de crédit d'impôt en 2011.
Pour le CESU pré-financé, il faut indiquer le montant versé par le bénéficiaire pour l'obtention de ces CESU. En effet, comme indiqué précédemment, l'avantage fiscal ne pourra concerné que la partie du CESU payée par le bénéficiaire.
La personne morale qui a transmis ces CESU devra remettre au bénéficiaire une attestation fiscale, comportant :

  • - le nombre de CESU
  • - le montant
  • - la part pré-financé des CESU par la personne morale


Dans le cas où votre employeur finance totalement les CESU pré-financé, vous ne pourrez pas bénéficier de la déduction fiscale puisque vous avez eu gratuitement ce mode de paiement.

Est-ce que toutes les sociétés acceptent les CESU préfinancés ?

Toutes les entreprises ne peuvent accepter le règlement des prestations par des CESU pré-financés. En effet, seules les prestataires de services à la personne peuvent le réaliser. De plus, les entreprises doivent avoir reçues un agrément pour utiliser ce moyen de paiement. Cet agrément peut être un agrément simple ou un agrément qualité.
En l'obtenant, vous pourrez ainsi autoriser les personnes à régler le montant des prestations par CESU pré-financé, mais également de bénéficier de la déduction fiscale.

Existe-il d'autres CESU ?

Il existe d'autres types de CESU, autre que le pré-financé. On peut notamment citer :

  • - CESU défense réservé aux familles du personnel militaire. Il permet d'aider ces familles qui souffrent de l'absence prolongée de leur conjoint;
  • - CESU bancaire : il agît comme le CESU pré-financé. Mais, contrairement à lui, il est réservé à l'emploi direct;
  • - CESU fonction publique : il est réservé aux personnels de la fonction publique. Il permet d'aider les personnes pour la garde d'enfants.
  • - ...


Tous ces CESU permettent de financer des prestations de services à la personne.