Lundi 14 février 2011 à 08h02
Catégorie :
Secteur services à la personne
L'APA ou allocation personnalisée d'autonomie est versée aux personnes de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et domiciliées en France que ce soit à leur domicile ou en établissement spécialisé. Elle est plafonnée est calculée en fonction du degré d'autonomie et du niveau de ressources.
La dépendance est échelonnée et classée par GIR ou groupe iso ressources. Il existe 6 stades de dépendance donc 6 GIR. Le GIR 1 correspondant au niveau de dépendance le plus élevé.
Pour chaque bénéficiaire de l'APA à domicile, les Conseils Généraux mettent en place des plans d'aide élaborés en fonction des besoins pour les équipes médico-sociales et donc de leur niveau de dépendance.
Selon une étude de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'évaluation et des Statistiques ou DREES datant de décembre 2007, certains bénéficiaires de l'APA dans le cadre d'un maintien au domicile, auraient un plan d'aide saturé, c'est-à-dire que le montant qui leur est alloué serait égal au maximum du plafond correspondant à leur GIR.
Il se pourrait donc que leur besoin d'aide excéde le montant maximal de la prise en charge. Selon l'enquête de la DREES, 26% des allocataires de l'APA à domicile toucheraient un montant d'aide équivalent au maximum pouvant leur être attribué.
Le nombre d'allocataires dont le plan d'aide est saturé et qui touchent donc le maximum autorisé augmentent avec le niveau de dépendance. La proportion de personnes concernées par cette saturation est aussi plus élevée chez les femmes que chez les hommes: 28% contre 22%.
Le pourcentage de bénéficiaires concernés par la saturation augmente avec l'âge: 20% pour ceux âgés entre 60 et 74 ans, 24% entre 80 et 84 ans et 34% pour ceux âgés de 90 ans et plus. Ce phénomène se vérifie au sein de chaque GIR.
Par ailleurs, 29% des bénéficiaires célibataires, divorcés ou veufs sont concernés par la saturation contre 21% des allocataires mariés. Cela s'explique par le fait que les conjoints des personnes dépendantes participent grandement au maintien au domicile et ne sont pas rémunérées comme des intervenants.
Les femmes sont en plus grand nombre concernées par la saturation du fait de leur espérance de vie plus élevée que celle des hommes. Il y a donc plus de femmes seules, sans aidant au domicile et leur besoin d'aides est plus important.
Le nombre de personnes concernées par la saturation dépend également du niveau de ressources. Ainsi les bénéficiaires dont le niveau de ressources est inférieur à 670 euros par mois sont en plus grand nombre concernés par la saturation de leur plan d'aides que ceux dont les ressources sont comprises entre 670 et 2000 euros.
Par ailleurs, la part de personnes concernées par le plafonnement augmente avec l'ancienneté de l'ouverture des droits à l'APA quelque soit le GIR. Ainsi, parmi les bénéficiaire de l'APA depuis moins d'un an, 18% ont un plan d'aide saturé contre 36% pour ceux dont les droits à l'APA sont ouverts depuis 4 ans.
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