Pour prendre en charge la dépendances des personnes âgées, le Sénat a proposé de prélever 20 000 €uros des personnes âgées aisées de leur patrimoine.
Concrètement l'idée consiste à prélever une partie du patrimoine des personnes âgées les plus aisées dès lors que celles-ci ont accès à l'APA.
Ce prélèvement s'effectuerait après le décès de la personne âgée.
2 possibilités pour les personnes âgées rentrant dans ce cadre :
- soit la personne souhaite transmettre l'intégralité de son patromoine à ses héritiers et à ce moment là, elle ne toucherait que la moitié de l'APA qui lui est due ; - soit elle touche l'intégralité de son APA mais dans ce cas la l'état prélèverai un maximum de 20 000€ après son décès sur son patrimoine au-delà d'un seuil de patrimoine compris entre 150 000 et 200 000€.
Cette méthode permettrait de récupérer prés de 800 millions d'euros par an sur les 5 Milliards que coûte l'APA chaque année.
Ce gage ne concernerait pas les personnes âgées en maison de retraite, et ne représenterait pas plus de 15% de la succession.
Le gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur cette proposition du sénat