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Mercredi 26 janvier 2011 à 09h01 Catégorie : Secteur services à la personne





C'est à partir de la fin janvier 2011 que prendra effet "concrètement" la suppression de l'abattement de 15 points avec les premiers bulletins de salaires de l'année 2011.
Cela concerne le particulier employeur qui emploie des salariés au domicile sur la base du "réel".
La FEPEM évalue la hausse du coût à 12%.

Quelles solutions pour le particuliers employeurs ?
Tout d'abord, la plus onéreuse est de restée au "salaire réel". Le salarié conservera ainsi ses avantages par rapport à la déclaration au "forfait".
Autre solution, plus avantageuses pour l'employeur est de passée à la déclaration au forfait. En revanche, le salarié sera moins bien couvert.
Mais surtout le particuliers employeur, s'il décide de passer au "forfait" devra obtenie l'accord écrit de son salarié, car cette modification est uns modification du contrat de travail qu'il soit écrit ou non.
En cas de non respect de cela, si le particulier employeur décide de licencié son salarié car celui-ci n'a pas souhaité passé au "forfait" il s'expose à être poursuivi aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dernière solution : passer par une entreprise agréée afin de se décharger de cela et de ne plus se souciez des démarches administratives tout en confiant ses tâches à des professionnels des services à la personne.
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