Que prévoit la loi Vieillissement?

La loi vieillissement dont l'objectif est d'adapter la société au vieillissement de la population a déjà toute une histoire derrière elle. Le projet de loi a été examiné le 15 septembre par les députés et devrait entrer en vigueur début 2016. Ce texte est très attendu par les personnes dépendantes et par leurs proches. Les professionnels attendent aussi de savoir ce qui sera décidé.

Ce texte a trois objectifs : anticiper, adapter et accompagner. Il s'agit de prévoir et d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Le but est d'accompagner les personnes devenues dépendantes et leur entourage. Au-delà, ce texte a pour ambition de lutter contre les stéréotypes liés au grand âge et de proposer des mesures contre les inégalités sociales.

L'une des mesures de la loi vise à encourager le maintien à domicile. Rappelons que la plupart des personnes en perte d'autonomie souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible. Sur ce volet, le Conseil Economique Social et Environnemental a estimé que les financements prévus n'étaient pas à la hauteur du défi.

Les mesures prévues par la loi pour favoriser le maintien au domicile devront être financées par les 645 millions d'euros provenant de la Cotisation additionnelle de solidarité pour l'autonomie payée par les retraités imposables depuis 2013. Les départements participeront également au financement du maintien à domicile.

Le projet de loi inquiète les entreprises privées intervenant sur le secteur du maintien au domicile. Le texte prévoit de généraliser l'autorisation par les départements des entreprises intervenant au domicile des personnes âgées. A l'heure actuelle ces entreprises sont majoritairement agréées par l'Etat et pourraient donc perdre des parts de marché au bénéfice des associations déjà soumises au régime des autorisations départementales.

L'autre grand volet du texte est la revalorisation de l'aide personnalisée à l'autonomie. Cette allocation est actuellement versée à 700000 personnes et sera revisitée. L'Etat y participera pour 375 millions. Les plafonds seront revus à la hausse. Ce qui devrait permettre aux bénéficiaires les plus dépendants d'avoir une heure d'aide supplémentaire par jour. Les autres bénéficiaires de l'APA devraient obtenir une heure d'aide supplémentaire par semaine.

Pour soutenir les aidants et leur permettre d'avoir un peu de répit, la loi prévoit une allocation de 500 euros sous condition de ressources. Cette aide devrait permettre de financer un séjour de la personne en perte d'autonomie dans un hébergement temporaire ou dans un accueil de jour.

Rappelons que la perte d'autonomie est une épreuve pour les proches qui souffrent souvent de fatigue physique ou morale. Des mesures sont également prévues en cas d'hospitalisation de l'aidant pour prendre en charge les personnes aidées. L'ensemble de ces mesures devraient être financées par une enveloppe de 80 millions d'euros par an.

L'adaptation du logement à la perte d'autonomie n'est pas oubliée dans le projet de loi. Un plan national d'adaptation du logement sera mis en place d'ici à 2017. Il sera doté d'une enveloppe de 250 millions d'euros. Les logements-foyers vont également être soutenus dans leurs travaux de réhabilitation. Une aide de 50 millions d'euros leur sera attribuée. Ils seront rebaptisés Résidences Autonomie.