Une nouvelle disposition concernant l'ASPA

L' Allocation de solidarité aux personnes âgées est versée aux personnes d'au moins 65 ans ou qui ont l'âge minimum de la retraite en cas d'inaptitude au travail et dont les ressources ne dépassent pas les 800 euros par mois pour une personne seule ou les 1242 euros pour un couple.

Ce sont les ressources des trois derniers mois qui sont prises en compte pour déterminer si la personne peut percevoir ou non l'ASPA.

La bonne nouvelle pour les retraités c'est que depuis le 1er janvier 2015 l'ASPA est cumulable avec les revenus provenant d'une activité professionnelle. Pour le calcul, les revenus d'activité sont inclus dans les ressources après un abattement forfaitaire de 1311,76 euros ou 90% du SMIC. Pour un couple, l'abattement est de 2186,28 euros et prend en compte la totalité des revenus professionnels du foyer.

Pour toucher l'ASPA, les ressources ne doivent pas dépasser 9600 euros annuels pour une personne seule et 14904 euros pour un couple.

Pour déterminer si une personne ou un couple peut bénéficier de l'ASPA, le calcul des ressources inclut :

- les pensions de retraite et d'invalidité,
- les revenus professionnels en tenant compte du nouvel abattement,
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers,
- les biens dont le demandeur a fait une donation dans les 10 ans précédant la demande d'ASPA,
- l'allocation aux adultes handicapés.

Mais d'autres ressources sont exclues de ce calcul :
- les revenus professionnels jusqu'à 1311,76 par mois pour une personne seule et jusqu'à 2186,28 euros pour un couple,
- la valeur de la résidence principale,
- les prestations familiales,
- la retraite du combattant,
- l'allocation de logement social,
- les aides découlant d'une obligation alimentaire,
- la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne et la majoration pour tierce personne,
- les pensions découlant de distinctions honorifiques.

Les bénéficiaires des anciennes prestations du minimum vieillesse peuvent basculer sur l'ASPA, cette démarche est irrévocable.