Besoin d'un devis ? Compléter une demande ci-dessous :

Mardi 30 décembre 2014 à 11h12 Catégorie : Secteur services à la personne

On peut désormais convertir un compte épargne temps en services à la personne



Un récent décret permet de convertir ses jours en services à la personne


compte, temps, decret, service, personne

Financer des services à la personne avec son compte épargne temps


C'est un décret paru le 19 décembre qui offre aux salariés disposant d'un compte épargne temps la possibilité de convertir leurs jours pour financer des services à la personne.

En contre-partie les salariés bénéficieront de chèques emploi service universels.



Cette mesure va faire l'objet d'une expérimentation pendant deux ans. Elle fait partie de la loi pour l'égalité des hommes et des femmes du 4 août 2014. L'expérimentation sera évaluée fin 2016. Rappelons que 12% des salariés possèdent un compte épargne temps.



Rappelons que le CET ou compte épargne temps est un dispositif qui permet à un salarié d'accumuler des congés ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée en échange de congés ou de repos non pris.



Le décret du 19 décembre au Journal Officiel, permet donc désormais aux salariés d'utiliser une partie de leurs jours pour financer des services à la personne. Le texte indique "les salariés pourront utiliser 50% de leur CET pour financer des prestations de service à la personne au moyen d'un chèque emploi-service universel."



Ceci étant, pour pouvoir bénéficier de ce droit il faut :

- l'accord de l'employeur et
- un accord d'entreprise ou de branche.



L'expérimentation a pour objectif de "faciliter l'articulation des temps de vie". Rappelons que jusque-là les droits accumulés sur un CET étaient payés au salarié ou versés sur un dispositif d'épargne salariale.

Qui sommes-nous ?
Retour au blog