Longtemps attendue, la réforme de la dépendance est enfin lancée

La réforme de la dépendance est désormais enclenchée.

Le premier ministre vient d'annoncer qu'une loi d'orientation et de programmation "pour l'adaptation de la société au vieillissement" sera soumise au Parlement au printemps 2014.

Dès le mois de novembre des concertations s'ouvriront avec les départements, les maisons de retraite et les partenaires sociaux. Les premières mesures devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015. A noter que l'an dernier une entrée en vigueur en 2014 était évoquée.

Cette réaction fait suite à l'attitude des députés de la majorité qui se posaient des questions à l'occasion de l'examen du budget de la Sécurité Sociale pour 2014. Les députés ne parvenaient pas à comprendre pourquoi la taxe créée en fin d'année dernière pour financer la future réforme de la dépendance, la Casa, ne sera utilisée en 2014 comme en 2013 d'ailleurs que pour combler les déficits de la Sécu.

Le gouvernement a donc choisi de présenter sa feuille de route.

La contribution de 0,3% perçue sur les pensions des retraités servira donc bien à financer la dépendance en 2015. Selon le premier ministre, le gouvernement va présenter un projet global qui sera mis en oeuvre en deux temps pendant le quinquennat. Faute de ressources financières suffisantes, le gouvernement n'aura à sa disposition que les 600 millions d'euros résultant de la Casa. Il a donc dû définir des priorités.

Le gouvernement envisage tout d'abord une réforme de l'APA qui s'avère souvent insuffisante. L'ensemble du barème sera revu. De son côté, la ministre déléguée à l'Autonomie Michèle Delaunay a déclaré "le domicile sera au coeur de la future loi : adaptation des logements, accès aux aides techniques, ce qui constituera un levier positif pour la "silver économie."

L'accueil des personnes âgées en maison de retraite sera également abordé par la réforme. L'agenda n'est pas encore défini et les principales mesures ne devraient être effectives que dans la deuxième moitié du quinquennat. L'objectif clairement affirmé est de réduire la facture qui reste à la charge des résidents des maisons de retraite qui peut atteindre 1850 voire 2000 euros.

Ce reste à charge est un vrai casse-tête. Un groupe de travail sera créé en 2014 pour concilier les points de vue des départements et des directeurs d'établissements. En attendant la mise en place de la réforme 100 millions d'euros seront prélevés en 2014 sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour aider à financer certains investissements des Ehpad. Mais ces sommes seront répercutées sur les factures présentées aux résidents.