La réglementation sur le débroussaillage

Le débroussaillage permet la prévention des feux de forêt

L'été, dans les zones les plus sèches de France, est souvent synonyme d'incendies massifs dans les bois et les forêts, et d'autant plus dans le sud de la France. Pour éviter cela, la réglementation du débroussaillement ou débroussaillage est très claire : les bois et forêts doivent être débroussaillés afin de prévenir efficacement les départs de feu. Il en résulte que si votre propriété se trouve dans des zones forestières définies comme "à risques", il est de votre devoir de vous occuper du débroussaillage autour de votre maison vous-même ou de le faire éxécuter par un professionel à hauteur de 50 mètres autour de votre maison. Vous devez débroussailler en général lorsque des constructions ou des installations se trouvent à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisement, landes, garrigues ou maquis. Sachez que si votre zone à débroussailler se situe sur le terrain d'un voisin, c'est à vous de le faire et le voisin ne peut en aucun cas s'opposer au débroussaillage de cette zone.

Si un propriétaire ne s'acquitte pas de ce devoir, il est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, c'est à dire de 1500€ au plus et 3000€ en cas de récidive. Dans le cas où le propriétaire fait défaut, le maire a le droit de décider de faire les travaux d'office aux frais du propriétaire. Les aides peuvent s'élever jusqu'à un plafond de 50% des dépenses engagées lors du débroussaillage. Attention, sachez que dans le cas où un incendie se déclare à la suite d'un non respect des règles de déboisement, vous pouvez être tenu pour responsable et encourez des sanctions pénales.