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Jeudi 27 juin 2013 à 18h06 Catégorie : Secteur services à la personne

Un fonds d'amorçage pour les communes



Pour aider les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires, le gouvernement organise un fonds d'amorçage


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Une aide financière pour les communes suite à la réforme des rythmes scolaires

Dès la rentrée de septembre 2013 20% des communes françaises dont Paris passeront à la semaine des quatre jours et demi.

Cette réforme aura un coût notamment parce qu'il faudra mettre en place des activités afin d'occuper les élèves. Le Président de la République a donc annoncé en novembre la mise en place d'un fonds d'amorçage de 250 millions d'euros pour aider les communes dans la mise en oeuvre de la réforme et ce pendant deux ans.


Ce fonds découle de la loi de refondation de l'école. Les modalités de gestion de ce fonds sont désormais connues. Les communes ayant choisi d'appliquer la réforme dès 2013 vont recevoir un courrier. Elles devront confirmer leur désir de bénéficier de cette aide et indiquer les éléments nécessaires à son versement.


Les communes doivent retourner ce courrier avant la fin juin pour obtenir un versement rapide. Elles peuvent aussi renvoyer ce document jusqu'à la validation définitive de la liste des communes et des écoles retenus qui se fera en septembre.


Le calendrier du versement de cette aide aux communes vient d'être publié.

Pour les communes ayant choisi d'appliquer la réforme dès 2013 un tiers de l'aide sera versé en octobre et le reste au premier trimestre 2014. Les communes devront donc avancer le financement. La Ville de Paris a déjà annoncé qu'elle avancerait 3 millions d'euros jusqu'au versement de l'aide.


Les communes qui appliqueront la réforme dès 2013 recevront un forfait de 50 euros par élève majoré de 40 euros par élève dans les communes urbaines ou rurales les plus en difficulté.


Par ailleurs, si vous souhaitez assurer à votre enfant un encadrement optimum de sa scolarité, vous pouvez lui offrir des cours particuliers notamment pour de l'aide aux devoirs. Vous bénéficierez en plus d'une réduction ou d'un crédit d'impôts.


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