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Mercredi 13 mars 2013 à 17h03 Catégorie : Secteur services à la personne

Comment faire 2.2 milliards d'euros d'économies sur les allocations familiales?



Le gouvernement souhaite faire 2.2 milliards d'euros d'économies sur les allocations familiales. Comment y parvenir?


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Des pistes pour faire des économies sur les allocations familiales

Bertrand Fragonard, le président du Haut Conseil de la Famille s'est vu confier la mission de trouver le moyen de réaliser 2,2 milliards d'euros d'économies sur les prestations familiales.

Il doit soumettre des pistes d'ici la fin du mois. On peut déjà indiquer que plusieurs mesures seront prises qui ne feront pas l'unanimité et les plus aisés seront également concernés car Matignon souhaite des aides financières plus redistributives.


Afin de réduire les dépenses pour éviter d'augmenter la pression fiscale, on envisage de plafonner les allocations familiales selon les revenus. Chaque foyer peut aujourd'hui bénéficier des allocations familiales à partir du deuxième enfant. On pourrait donc diviser le montant des prestations par deux au-delà d'un certain niveau de revenus. Si l'on retient cette hypothèse, 890000 foyers sur près de 5 millions verraient leurs allocations réduites de moitié, ce qui représenterait une économie d'un milliard d'euros. Seraient concernées les 20% de personnes qui perçoivent les plus hauts revenus. Il convient de rappeler que le plafond de la PAJE se situe actuellement à 50140 euros par an pour un couple ayant un seul revenu et à 61335 euros par an pour un couple disposant de deux revenus.


D'autres hypothèses sont également envisagées, par exemple, augmenter les prestations versées sous conditions de ressources et réduire le montant des aides attribuées de façon universelle. Le but étant que les familles les plus humbles ne soient pas pénalisées.


Il est exclu de soumettre à l'impôt les allocations familiales car les classes moyennes seraient impactées.

Mais on pourrait abaisser les plafond du quotient familial. Cette année, l'avantage fiscal attribué par enfant a déjà été baissé de 2336 euros à 2000 euros. L'économie induite sera de 500 millions d'euros. Ramener le plafond à 1000 euros rapporterait 2,3 milliards d'euros mais une telle mesure serait mal perçue. Baisser le plafond à 1500 euros par enfant rapporterait un milliard, presque autant que diviser les allocations par deux à partir du seuil de la PAJE. Mais dans ce cas les familles avec un seul enfant seraient impactées.


Une autre piste serait d'imputer les allocations sur le quotient familial, l'avantage fiscal serait donc diminué du montant des allocations. Mais cette mesure serait bien trop impopulaire.

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