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Lundi 6 décembre 2010 à 17h12 Catégorie : Secteur services à la personne





Le sénat a rejeté samedi soir la suppression de l'abattement sur les cotisations patronales voulue par le gouvernement.
Une coalition regroupant sénateurs de gauche, centristes et radicaux a obtenu la majorité à 2 voix prés. L'UMP à voter contre mais ne détient pas la majorité au Sénat.

Cette suppression de l'abattement avait déjà été longue à obtenir du côté des députés qui avaient voté dans un premier temps la diminution de 15 à 10 point avant que le gouvernement ne redemande un second vote pour supprimer totalement cette exonération.

Le suppression de cet abattement devrait rapporter 450 millions d'euros en 2011.

Cet abattement de 15 points des cotisations patronales était conçu pour inciter les employeurs à déclarer leurs employés à leur salaire réel.
La loi le leur permet également de déclarer les salariés au "forfait", c'est-à-dire comme s'ils les payaient au smic, leur générant ainsi des droits moins élevés en vue de la retraite ou en cas d'arrêt-maladie.
Cela étant tout cela n'est pas finie, car François Baroin, Ministre du budget et porte parole du gouvernement, devra recourir à la commission mixte paritaire pour faire voter la suppression de cet abattement.
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