Le gouvernement reporte la loi sur le financement de la dépendance à 2014

Le gouvernement remet la réforme de la dépendance sur le devant de l'actualité.

Cela fait plus de 5 ans que l'on attend des mesures sur le financement de la dépendance. Une loi devrait donc voir le jour début 2014. Michèle Delaunay, la ministre en charge des personnes âgées voulait un projet de loi "d'ici la fin de la première moitié du quinquennat". Elle a récemment été plus précise en annonçant un texte début 2014. L'actuel gouvernement souhaite que cette loi soit globale et envisage l'avancée en âge, de la sortie professionnelle à la fin de la vie selon Mme Delaunay.

Il convient de rappeler que le projet de la loi sur le financement de la dépendance est attendu par les familles et les professionnels depuis la canicule de 2003 et les conséquences dramatiques que l'on connaît. Le mauvais état des finances publiques avait poussé l'ancien gouvernement a reporter plusieurs fois le projet de loi sur le financement de la dépendance. La réforme a pour but de revoir le système d'aides accordées aux personnes âgées que l'on estime largement insuffisantes.

Cette réforme avait été évoquée par le candidat Hollande lors de la campagne mais il était resté évasif sur le contenu et sur le calendrier

L'adaptation de 80000 logements par an et l'augmentation de l'Aide Personnalisée à l'Autonomie avait été citées. Selon les précisions apportées par Mme Delaunay, la loi sera composée de trois rubriques : l'adaptation de la société au vieillissement, la prévention de la dépendance et l'accompagnement, autrement dit, les aides aux personnes âgées.

La partie relative à l'adaptation de la société au vieillissement sera basée sur une mission confiée au conseiller général du Val d'Oise Luc Broussy. Ce dernier se veut optimiste en considérant le vieillissement comme une chance notamment au plan économique car cela implique des créations d'emplois et de nouveaux débouchés pour les entreprises. Pour mener à bien sa mission, Mr Broussy prendra également en compte les thèmes du logement, des transports et de l'ubanisme.

Cette mission servira de base à la loi mais des décrêts et des arrêtés pourront être pris entre-temps. La question du financement de la dépendance ne sera pas traitée par la mission. Ce volet restera à la charge du ministère qui a déjà écarté les possibilités de ponctionner les successions, le recours à des assurances privées ou encore la mise en place d'une deuxième journée de solidarité.

En ce qui concerne le financement, Marilyse Lebranchu se dit ouverte à une solution basée sur les droits de succession. Le volet concernant la prévention reste aux mains du gériatre Jean-Pierre Aquino. Une mission sera également mise en place pour étudier les systèmes étrangers de gestion de la dépendance.

A noter que d'ici 2060, la population française comptera 5,4 millions de personnes de plus de 85 ans, dont le niveau de dépendance est difficile à prévoir.