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Lundi 5 décembre 2011 à 18h12 Catégorie : Secteur services à la personne

En 2012, vous continuerez à bénéficier de la réduction d'impôts de 50% grâce aux services à domicile



En faisant appel à des services à la personne en 2012, vous aurez votre réduction / ou crédit d'impôts en 2013 de 50%.


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Services à domicile

Un amendement UMP visait à réserver la réduction et crédit d'impôt pour les activités de loisirs aux personnes âgées, handicapées et dépendantes et à définir par la loi les services qui relève du domaine du nécessaire et qui ouvrent donc droit à la réduction d'impôts pour tous les employeurs. Le gouvernement s'est opposé à cet amendement et les députés l'ont rejeté.


La commission des finances a mis l'accent sur deux points : la dérive préoccupante de la dépense fiscale liée aux emplois familiaux qui est passée de 2 milliards à 3,6 milliards d'euros en 5 ans et la difficulté à établir une liste de services considérés comme nécessaires. La ministre du budget a admis que les aides coûtent cher mais ont un impact positif sur l'emploi.


La ministre Valérie Pécresse craint un retour en force du travail au noir et met en avant la difficulté qui existe à définir les personnes âgées éligibles. De plus, la ministre considère qu'il est difficile de contrôler la nature des prestations effectuées au domicile d'une personne âgée.


Pour résumer, l'amendement qui a été écarté visait donc a distinguer les services à domicile de nécessité qui ouvrent droit à la réduction d'impôts pour tous les contribuables et qui sont au nombre de 8 et les services réservés aux personnes dépendantes, âgées ou handicapées qui sont au nombre de 14.

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