Bilan de l'aide fiscale des services à la personne en 20 ans

1991-2011 : 20 ans d'aide aux services à la personne

Dans le but de favoriser l'emploi à domicile et d'endiguer le travail au noir dans ce secteur, l’État a mis en place 1991 des mesures permettant aux ménages imposables de déduire de leurs impôts 50% des dépenses liées à un service à domicile tel que du ménage et repassage , du baby sitting , du jardinage.

Cette aide a été étendue en 2007 aux ménages actifs non imposables par le biais du crédit d'impôts. Suite à ces incitations, le recours à l'emploi à domicile déclaré a doublé entre 1996 et 2008. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, le nombre de ménages français ayant recours à une aide à domicile serait passer de 6,4% à 12,8% sur la même période.

L'avantage fiscal a poussé certains ménages à régulariser des aides à domicile employés au noir et à inciter de nouveaux particuliers à avoir recours à l'emploi à domicile. Cette mesure est importante compte tenu du vieillissement de la population qui pousse de plus en plus de particuliers à recourir à l'emploi à domicile.

La mesure incitative de 1997 aurait poussé 85000 à 300000 ménages français à déclarer le recours à un emploi à domicile. Ce qui équivaut à la création de 12000 à 43000 emplois.

La mesure de 2007 a coûté moins cher à l’État car le nombre de ménages concerné est moins important et ils ont moins recours à l'aide à domicile. Cette mesure aurait permis la création de 4000 à 14000 emplois et aurait coûté à l’État entre 9000 et 28000 euros par an et par emploi.