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Il s'agit en pratique de la prolongation du congé maternité
Une mère et son enfant
C'est une suspension du contrat de travail et donc de la rémunération. C'est pourquoi il est utile de faire une demande à la CAF afin de percevoir le complément de libre choix d'activité.
Ce congé est accordé quelque soit l'effectif de l'entreprise à tout salarié qui remplit les conditions requises. Il pourra s'agir de la mère ou du père d'un enfant qui vient de naître ou d'un enfant adopté de moins de 16 ans. Le demandeur doit être salarié de l'entreprise depuis au moins un an au jour de naissance ou d'adoption de l'enfant. La demande ne pourra pas être refusée.
Ce congé peut se prendre après le congé maternité et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Il peut être également demandé après le congé d'adoption d'un enfant de moins de trois ans et pendant les trois ans qui suivent l'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer. Enfin, ce congé peut être requis après le congé d'adoption d'un enfant de plus de trois ans et pendant un an à partir de l'arrivée de l'enfant. Ce congé peut commencer à tout après le congé de maternité ou après le congé d'adoption.
Sa durée est d'un an renouvelable deux fois. En cas d'adoption d'un âgé entre trois et seize ans, le congé ne pourra être renouvelé. En cas de maladie, d'accident ou de handicap grave de l'enfant, le congé pourra se prolonger jusqu'à son 4ème anniversaire ou quatre ans après sont adoption.
Le choix du congé parental est irréversible.
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