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C'est au tour du CESE de présenter ses propositions pour financer la dépendance des personnes âgées
Le CESE a donné son avis pour le financement de la dépendance
Cet avis du CESE a été requis par le gouvernement dans le cadre de l'élaboration de sa réforme et ne sera définitif que suite à un vote qui aura lieu les 14 et 15 juin prochains.
Le CESE met l'accent sur l'importance de la solidarité nationale dans le financement de la dépendance. En 2010, 33 milliards d'euros ont été consacrés à la dépendance dont 24 milliards ont été pris en charge par la collectivité. Par ailleurs d'ici à 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans augmentera de 25%.
Afin de financer la charge supplémentaire engendrée par le vieillissement de la population, le CESE préconise la mise en place d'une taxe de 1% sur les successions et les donations hors transmissions d'entreprises et outils professionnels. Cette taxe serait appliquée à tout ce qui n'est pas taxé pour le moment. Seraient donc désormais concernées les successions entre conjoints mariés ou pacsés et certains biens immobiliers tels que ceux situés en Corse, les oeuvres d'art et les donations et héritages faits en faveur d'associations.
La piste de l'ajustement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite sur celui des actifs est également avancée. Ce taux passerait alors de 6,6% à 7,5%. Cette option n'est pas favorisée par le gouvernement mais pourrait engendrer un apport de 1,7 milliard d'euros.
D'autres pistes de financement ont été exclues telles que : la mise en place d'une deuxième journée de solidarité, une augmentation de la cotisation d'assurance vieillesse, une ponction sur les patrimoines les plus élevés ou encore une TVA sociale.
Face au rôle de plus en plus important joué par les assurances privées dans le financement de la dépendance, le CESE souhaite la mise en place d'un label public afin d'obliger les assurances privées à répondre à un cahier des charges pour mieux encadrer cette activité. Il s'agit de limiter le cout supporté par les familles et dans cet objectif des subventions publiques pourraient être mises en place afin d'aider les ménages à souscrire ces contrats.
Au-delà des considérations purement financières, des recommandations pratiques sont également faites pour le maintien à domicile des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
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