Hausse des dépenses sociales en 2010

Le rapport 2011 de l'Observatoire nationale de l'action décentralisée (ODAS) est d'actualité en ces temps de débat sur le financement de la dépendance et suite à la controverse sur les contre-parties exigibles en cas versement du RSA.

Cette progression est identique à celle de 2009 est peut être attribuée pour deux tiers aux versements d'allocations et pour le tiers restant aux dépenses d'hébergement. Grâce aux rentrées générées par les droits de mutation suite aux transactions immobilières, les recettes ont augmenté de 5,6%. Mais cette ressource n'est pas stable, elles reste volatile et conjoncturelle. Elle s'était du reste effondrée pendant la crise.

Les dépenses d'hébergement avoisinent les 10 milliards. Il s'agit des maisons de retraite publiques, des foyers pour enfants placés, des hébergements d'urgence pour femmes battues ou des logements temporaires dans le cadre de la réinsertion des exclus. En 10 ans, les dépenses ont progressé de 66% et le nombre d'allocataires au augmenté six fois moins. Cette différence doit être attribuée à la multiplication des normes européennes qui nécessitent des investissements massifs.

Deux facteurs principaux de la hausse de la prise en charge sont l'insertion et le soutien aux personnes âgées et handicapées. Les dépenses liées au RSA ont augmenté de 24% du fait de la crise et de la fin de la première année pleine d'exploitation. A noter, que l'état prenait en charge encore deux ans plus tôt 95% des montants alloués, ce pourcentage n'est plus que de 85%, ce qui représente une augmentation de la dépense d'un milliard à la charge des conseils généraux.

L’allocation personnalisée d'autonomie a augmenté de 3,1% pour une hausse de 2,8% des bénéficiaires. Elle représente une dépense de 5 milliards d'euros dont 30% pris en charge par l'état. Cette progression est due à la prise en charge des pensionnaires des maisons de retraite médicalisées. Elle résulte du vieillissement des pensionnaires, de la prise en charge des pathologies lourdes et des limitations de prises en charge hospitalières. Dans le cadre du maintien à domicile , les dépenses de l'APA augmentent de 1,3% pour 3,2% de bénéficiaires en plus. Ce bon résultat provient de la rationalisation des coûts de l'utilisation des cesu préfinancé .