Fonctionnement des prestations de services à domicile

Les services à domicile couvrent plusieurs services d'aide à la personne

Quels sont les acteurs des services à la personne?

Les structures travaillant dans le secteur des services à la personne sont des entreprises agréées par l'état. C'est une autorisation administrative donnée à l'entreprise. Les agréments sont de deux sortes : l'agrément simple et l'agrément qualité. L'agrément simple permet aux entreprises de travailler auprès d'enfants de plus de 3 ans et de fournir des prestations du type ménage, repassage, cours particuliers ou jardinage et bricolage . L'agrément qualité est plus contraignant et permet aux entreprises de prendre en charge des personnes fragiles comme les enfants de moins de 3 ans et les personnes âgées. Les prestations seront de l'aide aux repas, à la toilette, aux transports ou encore des garde de nuit. Il s'agit de rester dans le domaine des services à domicile donc les prestations ne comprendront pas d'aspect médical et se limiteront à la surveillance de la prise des médicaments.

Qui est l'employeur de l'intervenant?

Les entreprises de services à la personne travaillent en mode prestataire. Cela implique qu'elles prennent en charge le recrutement, la gestion du contrat de travail, le règlement des salaires et des démarches salariales. Dans ce type de contrat, c'est toujours la même personne qui intervient au domicile du particulier. Elle pourra être remplacée si sa prestation ne donnait pas satisfaction. Pour cela le particulier n'aura qu'a en faire la demande à l'entreprise.

Ces intervenants sont-ils des personnes de confiance?

Les entreprises des services à la personne recrutent les intervenants sur casier judiciaire et sur CV afin de juger de leur bonne moralité et de leur expérience. Les candidats passent des entretiens et des tests pour s'assurer de leurs aptitudes. La personne vous est en général présentée avant la mise en place de la prestation. A cette occasion, le particulier peut se rendre compte du sérieux de la personne. De plus et contrairement à l'emploi direct, en cas de perte ou de vol lors de la prestation, le particulier bénéficie de l'assurance de l'entreprise et peut se faire rembourser les éventuels dégâts, perte ou bris qui seraient le fait de l'intervenant. A noter que pour les prestations de jardinage, le matériel utilisé est celui de l'entreprise pour dégager le particulier de toute responsabilité en cas d'incident lors de la prestation.

Suis-je engagé sur le long terme?

Le particulier qui a recours aux services à la personne par le biais d'une structure prestataire ne sera pas engagé en terme de temps. Ainsi, pour quelque raison que ce soit, si le particulier souhaite mettre fin à la prestation il n'aura qu'à en référer directement à l'entreprise pour que le contrat prenne fin. De plus certains prestataires offrent des services occasionnelles pour un ménage de printemps, des séances de révisions avant un examen ou pour une garde d'enfant en soirée.

Suis-je obligé de payer par CESU?

Le particulier achète une prestation. Il n'aura donc qu'à régler les prestation effectuées au cours du mois écoulé à son domicile. Ce règlement se fera par tout moyen directement à l'entreprise. Le particulier pourra payer par CESU préfinancés. Les règlement par CESU n'est en aucun cas une obligation et le particulier pourra bénéficier du crédit ou de la réduction accordée par l'état en paiement par tout moyen à sa convenance. C'est l'année suivante, au moment de la déclaration de ses impôts que le particulier obtiendra sa réduction ou son crédit d'impôts grâce à un justificatif remis par l'entreprise.