Veuillez patienter ...
Veuillez patienter ...
Les français seraient-ils prêts à sacrifier un nouveau jour de congés afin de financer la dépendance? L'Etat cherche en effet de nouvelles sources de recettes et la création d'une nouvelle journée de solidarité serait actuellement à l'étude.
Après le flou autour du lundi de Pentecôte travaillé par solidarité, un nouveau projet pour la dépendance voit le jour.
En fin d'année 2010, une étude de l'Ipsos révélait que 56% des Français étaient inquiets pour leur dépendance. Selon les prospectives, le vieillissement de la population nécessiterait plus de 20 milliards d'euros par an. Dans la majorité, on estime que cette mesure a pour avantage d'augmenter les revenus de l'Etat sans augmenter les impôts.
Rappelerons que l'idée n'est pas nouvelle et que suite à la canicule de 2003, une journée de soldarité a été instaurée en 2004. Elle a été fixée à l'origine le lundi de Pentecôte et la loi a été ensuite assouplie pour permettre aux salariés de choisir une autre date ou de fractionner cette journée de solidarité. Cette journée rapporte chaque année 2,2 milliards d'euros. Les modalités de cette nouvelle journée ne sont pas encore fixées, la date pourrait être libre, pour éviter les débats suscités par la suppression du lundi de Pentecôte.
La majorité étudie également une autre piste pour faire rentrer de nouvelles recettes, celle de de l'élargissement de l'assiette de la Contribution Solidarité Autonomie. Valérie Rosso-Debord, députée UMP, défend cette mesure, car elle souligne que la journée de solidarité ne repose que sur les salariés. Les porfessions libérales, les commerçants, les artisans et les retraités ne seraient pas concernés. C'est pour cette raison que le Conseil des Prud'hommes d'Angers, a annoncé début mars, qu'il avait saisi la Cour de Cassation afin qu'elle se prononce sur ce qui pourrait apparaître comme une rupture d'égalité devant l'impôt. Les magistrats devraient rendre leur avis à la fin du mois de mai.
Pour Valérie Rosso-Debord, choisir d'élargir la CSA à l'ensemble des non-salariés, permettrait à l'Etat de recolter 2 milliards d'euros, une somme qui serait proche de celle espérée suite à la création d'une nouvelle journée de soldarité.
Qui sommes-nous ? | Tweet |