Réforme de la dépendance : le temps des propositions

Roselyne Bachelot est concentrée : elle sait qu'elle va devoir trouver des solutions pour mener la réforme de la dépendance en 2011

Depuis déjà deux ans et demi, le Sénat planche sur la création ou non de ce cinquième risque, selon Bernard Larcher, son président. Une étape importante vers la création de ce cinquième risque a été franchie avec la publication d'un rapport présenté par le sénateur UMP de Picardie, Alain Vasselle, rapporteur général de la Commission des Affaires Sociales, début février.

Mais pour autant, les travaux sont loin d'être achevés et un débat en séance doit se tenir au Sénat en juin. Gérard Larcher a sollicité les élus locaux et attend d'eux qu'ils fassent remonter du terrain des propositions concrètes. Actuellement 700,000 personnes sont accueillies dans des établissements spécialisés mais les bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie sont 1,5 millions. Or, les départements qui financent en grande partie cette allocation sont mis en difficulté.

Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sanitaires et sociales, déclare que l'objectif immédiat est d'aider les départements en difficulté. Pour elle, les choses ne pourront pas se régler rapidement en matière de dépendance car le sujet ne pourra pas être sorti du débat de la campagne présidentielle de 2012. Le projet de loi de finance et le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2012 ne suffiront pas à régler le sujet.Gérard Larcher affirme que «l'on n'échappera pas à un socle très important de solidarité».

Certaines pistes sont avancées : telles que l'alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs ou le don d'un jour de RTT. Le rapport d'Alain Vasselle met en avant «Le socle de l'assurantiel». Il s'agirait de contracter volontairement une assurance dépendance, qui comprendrait le financement de l'assurance de ceux qui n'auraient pas les moyens de s'assurer. Une nouvelle forme de solidarité nationale serait créée.