Le crédit d'impôt accordé aux méanages ayant recours à un emploi à domicile comme uene aide ménagère ou une garde d'enfant n'est pas touché par le rabot fiscal voté par la loi de finances pour 2011.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt il faut employer du personnel pour un service à domicile tel que de la garde d'enfant, des cours particuliers, une auxiliaire de vie, du jardinage, du ménage ou encore du bricolage. Vous pouvez être l'employeur direct de la personne, passer par un organisme conventionné à but non lucratif, avoir recours à une association ou à une entreprise agréée prestataire de services.

L'avantage fiscal prend le plus souvent la forme d'une réduction d'impôt mais il peut également s'agir d'un crédit d'impôt dès lors que l'employeur n'est pas imposable ou est inscrit comme demandeur d'emploi l'année de règlement des dépenses. Qu'il s'agisse d'un crédit ou d'une réduction d'impôt, l'avantage fiscal est égal à 50% des dépenses engagées avec un plafond fixé à 12000 euros.

Pour certaines prestations, les plafonds sont plus bas :

Ces interventions ne doivent pas dépasser deux heures d'intervention d'affilée et ne doivent pas s'intégrer dans un abonnement mensuel à une entreprise ou à une association agréée.

Le calcul de l'avantage fiscal prend en compte les salaires nets versés, les cotisations patronales et salariales et les frais de gestion demandés par un organisme agréé. Si l'on a recours à un prestaire, la facture servira de base au calcul de l'avantage fiscal. Le montant déclaré ne prendra pas en compte les sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, les aides à la garde d'enfant et les aides qui vous seraient accordées par votre entreprise pour votre emploi à domicile.