L'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (Unccas) souhaite le rétablissement du dispositif d'exonérations des charges patronales pour les prestataires d'aide à domicile.

Dans le cadre de la loi de finances 2011, le dispositif Borloo d'exonérations de charges patronales pour les services prestataires d'aide à domicile a été supprimé. L'UNCCAS souhaite mettre en garde les parlementaires sur la situation des acteurs du secteur.

Cette mesure a pour but de permettre à l'état de réaliser une économie de 460 millions d'euros dès 2011 et de 700 millions en année pleine. Patrick Kanner, Président de l'Unccas estime que « cette mesure est susceptible de menacer gravement la pérennité d'un secteur dont la mission d'aide au maintien à domicile des personnes fragilisées est capitale ».

Pour soutenir son propos Patrick Kanner prend l'exemple de deux centres communaux d'action sociale desservant deux communes de 72000 habitants. Pour la première commune, le budget d'aide à domicile perd 57300 euros pour 90000 à 92000 heures de prestation. Dans le détail, cela représente 10500 euros de perte annuels pour le personnel administratif et 46800 euros pour les agents non-titulaires d'aide à domicile. Pour la deuxième commune prise en exemple les pertes sont estimées à 112000 euros.

Il est difficile de chiffrer l'impact financier de la mesure mais ce courrier adressé par le président de l'UNCASS aux parlementaires vise à les alerter sur les incidences financières. Ces pertes budgétaires auront pour répercussion une augmentation tarifaire des services gérés par les CCAS ET CCIAS : centres communaux et intercommunaux d'action sociale. La mesure aura également un impact sur le choix des usagers contraints à renoncer à ces services ou à recourir au travail au noir.

Dans ce courrier et au moment du lancement du débat sur le financement de la dépendance, Patrick Kanner demande donc aux parlementaires le rétablissement du dispositif d'exonération de charges.