Les particuliers employeurs et les entreprises qui ne sont pas établis en France, seront bientôt autorisés à utiliser les CESU ou chèques emploi services universels ou le TESE ou titre emploi-service entreprise, selon le cas. L'article 41 de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 va dans ce sens. Elle entrera en vigueur après publication d'un décret d'application prévu pour le 1er janvier 2012 au plus tard.

Le CESU sert à déclarer et à rémunérer des salariés à domicile. Il permet au particulier de s'acquitter de ses obligations sociales de façon simplifiée. Il comprend un volet social adressé à un organisme de recouvrement tel que l'URSSAF. Après réception de cette déclaration, c'est l'organisme qui adresse au salarié une attestation d'emploi, ce qui équivaut à la remise du bulletin de paie. La rémunération inscrite sur le CESU inclut également une indemnité pour les congés payés.

Le TESE est destiné aux entreprises et leur permet de bénéficier d'une aide en ce qui concerne les démarches sociales. Un service dédié calcule le montant des rémunérations et des cotisations sociales. Le titre emploi permet aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations et des démarches relatives à l'établissement du contrat de travail.

L'article 41 prévoit donc qu'en cas d'utilisation de cesu ou de tese, les employeurs étrangers s'acquittent de leurs obligations auprès de l'URSSAF du Bas-Rhin. Les documents établis par l'URSSAF tel que le bulletin de salaire ou l'attestation d'emploi, sont transmis à l'employeur par voix électronique.

Quand le salarié est employé pour une durée maximale qui sera fixée par décret et que sa rémunération ne dépasse pas un montant également fixé par décret, les cotisations et contributions pourront être payées par avance, sur une base forfaitaire, en fonction de la durée totale de la période d'emploi ou du séjour en France.