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Mercredi 23 février 2011 à 14h02 Catégorie : Secteur services à la personne





A partir de 65 ans, quand l'état de santé ne permet plus d'assumer les tâches ménagères, on peut bénéficier d'une aide ménagère à domicile. Cette aide est en partie prise en charge par l'aide sociale ou la caisse de retraite selon les ressources du bénéficiaire. Cependant, une participation financière calculée en fonction des ressources du foyer fiscal, reste à la charge du bénéficiaire.

Mise en place au 1er janvier 2011


A partir du 1er janvier 2011, cette participation sera comprise entre 1,88 euros de l'heure pour les bénéficiaires dont les revenus sont inférieurs à 790 euros pour une personne seule et 1374 euros pour un couple. La participation monte à 18,80 de l'euro pour les foyers fiscaux dont les revenus sont supérieurs à 2820 euros pour une personne seule et 3760 euros pour un couple.

Désormais, la commission nationale d'action sanitaire et sociale du Régime Social des Indépendants a décidé d'appliquer une participation sous forme de taux par tranche et de prendre en compte le revenu brut global fiscal pour le revenu de référence afin de simplifier le calcul des aides.

Par ailleurs, dorénavant, le tarif sera opposable aux services prestataires et le barème de prise en charge sera plafonné. Concernant les plafonds de la participation horaire applicable aux heures d'aide ménagère à domicile, ils sont fixés à 19 euros les jours ouvrables en Alsace Moselle et 21,70 euros les dimanches et jours fériés. Dans les autres régions et les DOM, ils sont établis à 18,80 et 21,50 euros les dimanches et jours fériés.

Ce nouveau barème s'applique à toute demande d'aide ménagère (femme de menage ) dont la date de prise en charge est fixée au 1er janvier 2011.
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